L'ANJ, régulateur des jeux d'argent en France : rôle et limites

En France, proposer des paris sportifs, des paris hippiques ou du poker en ligne suppose un agrément délivré par une autorité publique : l'Autorité nationale des jeux, ou ANJ. Cette page décrit son origine, sa composition, ses outils et ses limites, en s'appuyant sur des sources publiques. Elle sert d'exemple de ce qu'un régulateur fait concrètement, et de point de comparaison pour lire les cadres d'autres pays.

De l'ARJEL à l'ANJ

L'ANJ est le régulateur qui a succédé, en 2020, à l'Autorité de régulation des jeux en ligne, l'ARJEL, créée par la loi du 12 mai 2010. Elle a été instituée par l'ordonnance n° 2019-1015 du 2 octobre 2019, qui réforme la régulation des jeux d'argent et de hasard. Cette ordonnance s'inscrit dans le cadre de la loi du 22 mai 2019, celle qui a ouvert la privatisation de la Française des Jeux.

Le passage d'un nom à l'autre n'est pas qu'une question d'étiquette. L'ANJ reprend les missions de l'ARJEL et surveille en outre les jeux des casinos et des clubs de jeux. Son rôle est de garantir un jeu qui se déroule dans un cadre contrôlé, ce que l'institution résume elle-même par la formule d'un régulateur au service d'un jeu sûr, intègre et maîtrisé.

Un collège de neuf membres et des commissions

L'autorité est dirigée par un collège de neuf membres, nommés pour six ans. Le président est nommé par décret du président de la République. Deux membres sont désignés par les présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat, et six sont nommés par décret, dont un membre du Conseil d'État ou de la Cour de cassation et cinq personnalités qualifiées.

À côté du collège, trois commissions consultatives permanentes éclairent les décisions :

Commission	Sujet
Prévention	le jeu excessif ou pathologique
Contrôle	les opérations de jeux
Lutte contre la fraude	la fraude et le blanchiment

S'y ajoutent une commission des sanctions et un médiateur. Cette séparation entre ceux qui délivrent les agréments, ceux qui conseillent et ceux qui sanctionnent est une garantie classique d'impartialité.

Délivrer et retirer les agréments

La mission la plus visible de l'ANJ est de délivrer les agréments aux opérateurs de jeux ou de paris en ligne. Elle homologue aussi les règlements et les logiciels de jeux, ce qui signifie qu'une plateforme ne peut pas modifier librement les règles qu'elle propose. Les agréments portent sur trois familles : les paris sportifs, les paris hippiques et le poker en ligne.

Deux opérateurs détiennent des droits exclusifs : la Française des Jeux, devenue FDJ United, et le PMU. Les casinos en ligne, eux, sont interdits en France, quel que soit l'opérateur. Un agrément n'est donc pas un label de qualité décerné à la demande : c'est une autorisation encadrée, qui vaut pour des catégories de jeux précises et qui peut être suspendue.

Protéger les joueurs : l'interdiction volontaire

Le dispositif le plus parlant pour un joueur est l'interdiction volontaire de jeu. C'est une démarche anonyme, que la personne engage elle-même, et qui lui interdit l'accès aux casinos et aux clubs de jeux, aux sites de jeux en ligne agréés, ainsi qu'aux jeux de FDJ United et du PMU réalisés avec un compte joueur.

Son intérêt est de rendre l'interdiction opposable partout à la fois, au lieu de la demander plateforme par plateforme. Elle repose toutefois sur un acte volontaire : elle protège ceux qui reconnaissent déjà leur difficulté. Les autres outils, comme les limites de dépôt et l'information sur les risques, sont détaillés dans la page sur la protection des joueurs. Le jeu est réservé aux adultes, et quiconque sent que sa pratique lui échappe peut s'adresser à un service d'aide avant d'en arriver à l'interdiction. Les repères médicaux sur ce type de situation sont rassemblés dans la page sur le jeu pathologique.

Bloquer l'offre illégale

Un régulateur sans moyen d'action contre les sites non autorisés serait peu efficace. Depuis mars 2022, l'ANJ peut bloquer et déréférencer les sites illégaux. Elle combat en particulier les casinos en ligne, puisqu'ils sont interdits en France. Pour un joueur, la différence est concrète : un site illégal n'a aucune obligation de contrôler l'âge, de respecter des limites de mise ou de verser les gains.

La lutte contre l'offre sans licence rejoint les préoccupations de la convention de Macolin, présentée dans la page sur l'intégrité sportive. Les deux textes partent du même constat : un marché ouvert à tous les opérateurs, sans contrôle, expose à la fois les joueurs et les compétitions.

Ce que l'ANJ ne fait pas

L'ANJ ne note pas les opérateurs, ne conseille pas de plateforme et ne garantit pas que le jeu soit sans risque. Un agrément atteste qu'un opérateur remplit les conditions fixées, pas qu'il convient à un joueur donné ni que ses cotes sont avantageuses. La comparaison des marges, des délais de retrait et des conditions reste à la charge du lecteur.

Son autorité s'arrête aussi aux frontières. Une plateforme visée depuis un autre pays dépend du régulateur local, et chaque État a le sien : la page sur la loi au Sénégal montre une organisation très différente, autour d'un opérateur public. Pour vérifier le statut d'un opérateur en France, le point de départ est le site officiel de l'Autorité nationale des jeux, qui publie les informations sur les opérateurs agréés.